Covid-19 : tour d'horizon sur les mesures pour les professionnels de santé

Le réseau des Urssaf et les caisses de retraites des professionnels libéraux se sont mobilisés, et se mobilisent encore, pour aider les professions médicales et paramédicales dont l'activité est impactée par la crise sanitaire.

Nouveau report des cotisations pour les travailleurs indépendants

Dans une actualité du 6 mai 2020, le réseau des Urssaf a indiqué sur son site internet que l’échéance mensuelle du 20 mai ne sera pas prélevée. Elle est reportée et, dans l'attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures à venir.

Les caisses de retraites continuent à se mobiliser pour aider !

Rappel : Les caisses de retraite des professionnels libéraux, qui ont déjà pris un certain nombre de mesures en avril pour aider leurs assurés confrontés à la crise liée à l’épidémie de Covid-19, continuent à se mobiliser pour les accompagner au mieux.

Bon à savoir. Ces mesures s'ajoutent à celles prises par le réseau des Urssaf pour les cotisations autres que celle de retraite et d'invalidité.

Nous vous proposons ici un point sur les différentes mesures communiquées sur les sites internet des caisses des différentes professions médicales et paramédicales concernées. Et, nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet de la caisse de retraite dont vous relevez pour bénéficier de l’information la plus actualisée possible.

Médecins

Pour rappel, le bureau de la CARMF avait décidé le 20 mars :

- la suspension automatique et générale des prélèvements mensuels pour les cotisations 2020 (avril et mai) ;

- la suspension du calcul des majorations de retard pour les cotisations 2020 pendant 2 mois ;

- la suspension des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020 pendant 2 mois.

Il a également été décidé de ne pas procéder au recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) des médecins retraités effectuant volontairement des remplacements en cumul emploi-retraite jusqu’à la fin de l’état d’urgence.

Le Bureau de la CARMF du 24 avril a décidé de prolonger la suspension des prélèvements mensuels des cotisations du mois de juin 2020, ainsi que la prolongation d’un mois de la suspension des majorations de retard et des procédures d’exécution, le recouvrement des cotisations 2020 suspendues étant étalé jusqu’en 2021.

Toutefois, les médecins qui le souhaitent pourront demander la reprise des prélèvements mensuels et le solde de leur compte cotisant d’ici à fin décembre 2020. Il leur suffit pour cela de se connecter via www.carmf.fr à leur compte e-CARMF, rubrique « Votre compte », entre les 7 et 28 mai prochains, et de manifester le souhait de régler leurs cotisations. Pour ceux qui ne manifesteront pas le désir sur e-CARMF de régler leurs cotisations, la suspension sera automatique, aucune formalité ne sera nécessaire.

Le 24 avril, le Bureau de la CARMF a également proposé au Ministre des solidarités et de la santé et à la CNAVPL des modalités de prise en charge d’une partie des cotisations avec maintien des droits.

Auxiliaires médicaux

La Carpimko indique sur son site internet que les auxiliaires médicaux bénéficient, sans aucune démarche à effectuer de leur part, de la suspension des prélèvements de cotisations retraite et invalidité entre le 15 mars et le 31 mai 2020. Ces prélèvements sont reportés en novembre et décembre 2020. Cette mesure est susceptible d’être renouvelée en fonction de l’évolution de la situation. En outre, aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée courant 2020 au titre des cotisations 2020 et régularisations 2019. Et, les mesures de recouvrement amiables (mises en demeure) et forcées (contraintes) sont suspendues jusqu’au 31 mai 2020.

Chirurgiens-dentistes

Il est indiqué sur le site internet de la CARCDSF que, s’agissant des chirurgiens-dentistes, la suspension du paiement des cotisations pour une durée de 6 mois (d’avril à septembre) n’a été validée par le ministère que pour 3 mois (d’avril à juin). Et, le prolongement de 3 mois supplémentaires (de juillet à septembre) sera effectif sous condition d’un accord des autorités de tutelle fin juin. Elles considèrent en effet que ces mesures nécessitent une relative harmonisation avec les autres caisses de retraite de professions libérales car elles impactent le régime de base commun à tous les libéraux.

Le conseil d’administration de la caisse de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCDSF) a voté une aide forfaitaire exceptionnelle qui a été validée par le ministre de tutelle. Ainsi, chaque cotisant éligible pourra se voir attribuer la somme de 4 500 € qui sera perçue en trois fois selon le calendrier ci-après.

• Si vous réglez les cotisations par prélèvements automatiques : la somme sera disponible sur votre compte bancaire, en tenant compte des délais de traitement bancaire, les 12 ou 13 mai. Le second versement interviendra une semaine plus tard. Le troisième sera effectué les 8 ou 9 juin 2020. Les sommes seront virées sur le compte bancaire utilisé habituellement pour le prélèvement des cotisations.
• Si vous ne réglez pas les cotisations par prélèvements automatiques : à partir du 15 mai, un formulaire sera disponible dans votre espace personnel sur le site www.carcdsf.fr à la rubrique « Aides COVID 19 ». Il faudra renseigner, sur ce formulaire sécurisé, vos coordonnées bancaires et joindre un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. Les versements sur ce compte interviendront à partir du 27 mai 2020.

Sages-femmes

Il est indiqué sur le site internet de la CARCDSF que, s’agissant des sages-femmes, la suspension du paiement des cotisations pour une durée de 6 mois (d’avril à septembre) n’a été validée par le ministère que pour 3 mois (d’avril à juin). Et, le prolongement de 3 mois supplémentaires (de juillet à septembre) sera effectif sous condition d’un accord des autorités de tutelle fin juin. Elles considèrent en effet que ces mesures nécessitent une relative harmonisation avec les autres caisses de retraite de professions libérales car elles impactent le régime de base commun à tous les libéraux.

Le conseil d’administration de la caisse de retraite des sages-femmes (CARCDSF) a voté une aide forfaitaire exceptionnelle qui a été validée par le ministre de tutelle. Ainsi, chaque cotisant éligible pourra se voir attribuer la somme de 1 000 € qui sera perçue en deux fois selon le calendrier ci-après.

• Si vous réglez les cotisations par prélèvements automatiques : la somme sera disponible sur votre compte bancaire, en tenant compte des délais de traitement bancaire, les 12 ou 13 mai. Le second versement interviendra une semaine plus tard. Les sommes seront virées sur le compte bancaire utilisé habituellement pour le prélèvement de vos cotisations.
• Si vous ne réglez pas les cotisations par prélèvements automatiques : à partir du 15 mai, un formulaire sera disponible dans votre espace personnel sur le site www.carcdsf.fr à la rubrique « Aides COVID 19 ». Il faudra renseigner, sur ce formulaire sécurisé, vos coordonnées bancaires et joindre un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. Les versements sur ce compte interviendront à partir du 27 mai 2020.

Outre les mesures signalées ci-dessus, les professionnels de santé conventionnés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un fonds d’aide spécifique géré par la Caisse nationale d’assurance maladie (Ordonnance 2020-505 du 02.05.2020). D’après le site internet du réseau des Urssaf, pour faire une demande d’indemnisation, il faut vous connecter sur amelipro. Vous avez ainsi la possibilité de solliciter une première avance sur le montant de l’aide économique qui vous sera versée sous un délai de 15 jours environ pour la période du 16 mars au 30 avril.

© Copyright Editions Francis Lefebvre