Actualités

Le barème des indemnités accordées par le juge prud'homal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est l'une des mesures phares que le Gouvernement projette d'instaurer par ordonnance. Retour sur le dispositif envisagé.

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Le RSI a publié en ligne l'édition 2017 de son guide consacré aux micro-entrepreneurs. Y sont intégrées les modifications opérées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et la loi Sapin II. Le guide précise notamment les conséquences de l'option pour le paiement des cotisations minimales.

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Le Gouvernement vient d’annoncer la disparition du régime social des indépendants au 1er janvier 2018. Cette mesure emblématique devrait s’accompagner de la mise en œuvre d’autres engagements de campagne du Président de la République tels que la baisse des cotisations des intéressés.

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Revalorisation des limites du régime micro et exonération de cotisation minimum de CFE pour les très petites entreprises devraient être inscrits dans le projet de loi de finances.

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Le régime des pénalités applicables en cas de manquements des employeurs à leurs obligations déclaratives est précisé

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