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  • Social

    MINIMA SOCIAUX - Allocation de solidarité spécifique

    03.05.2023

    Plafonds et montants en vigueur à compter du 1er avril 2023

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  • Social

    MINIMA SOCIAUX - Allocation aux adultes handicapés

    03.05.2023

    Plafonds et montants en vigueur à partir du 1er avril 2023.

    Lire la suite

  • Social

    MALADIE-MATERNITÉ, ACCIDENTS DU TRAVAIL - Indemnités journalières d'assurance maladie

    03.05.2023

    Indemnités journalières de maladie

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  • Affaires

    TAUX DE L'USURE - Taux de l'usure : 1er mai 2023

    27.04.2023

    Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours des trois derniers mois pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er mai 2023

    Lire la suite

  • Fiscal

    TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) - Opérations intracommunautaires : taux de change

    20.04.2023

    Nous donnons ci-après les cours indicatifs du mercredi 22 mars 2023, communiqués par la Banque de France, des monnaies des pays de l’Union européenne hors zone euro et des principales monnaies tierces.

    Lire la suite

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